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Tout ce que vous devez savoir sur les fonds en fiducie au Canada

Qu’est-ce qu’une fiducie au Canada?

Une fiducie est un véhicule pour détenir et transmettre des biens familiaux. À ce titre, elle sert habituellement au moins un des deux objectifs suivants : Il peut réduire l’impôt d’une famille en transférant le revenu à ses membres dans des tranches d’imposition moins élevées, et il peut permettre aux membres moins fortunés (ou plus impulsifs) de contrôler la façon dont leur argent est distribué.

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

Une fiducie n’est rien de plus qu’une relation. Il se produit lorsqu’une personne, souvent appelée le constituant, donne des biens à une autre personne, le fiduciaire, pour gérer au nom d’autres personnes encore (les bénéficiaires). Grâce au gel successoral, par exemple, les propriétaires d’une entreprise en croissance convertissent leurs actions de l’entreprise existante en actions privilégiées calibrées en fonction de la valeur de l’entreprise et vendent de nouvelles actions ordinaires à la fiducie familiale qui assure la croissance future de l’entreprise.

Une fiducie n’est pas une entité juridique qui peut conclure des contrats ou engager sa responsabilité. À ce titre, les fiducies ne sont pas particulièrement difficiles à établir – en fait, techniquement parlant, la plupart des fiducies n’ont même pas besoin d’un document fondateur. Mais le droit fiscal régissant les fiducies est tout aussi complexe qu’on pourrait s’y attendre. Une personne intéressée à établir une fiducie devrait d’abord consulter un avocat.

En quoi les fiducies canadiennes sont-elles différentes ?

En raison du crédit d’impôt pour dividendes et du crédit d’impôt personnel, par exemple, un Canadien qui n’a pas d’autres revenus – surtout un étudiant qui a des frais d’études déductibles – pourrait recevoir des dizaines de milliers de dollars en dividendes de sociétés canadiennes non imposables. Mais si la fiducie familiale a la réputation bien méritée d’être un outil pour les riches, ces avantages peuvent s’étendre bien au-delà de la classe moyenne. Par exemple, une règle spéciale connue sous le nom de gel successoral peut rendre une fiducie indispensable pour les entreprises familiales même modestement prospères.

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En immobilisant la participation de la génération actuelle à la valeur actuelle de l’entreprise, ils peuvent se préparer à l’impôt à payer lorsqu’ils décèdent sans craindre d’avoir à vendre l’entreprise. Entre-temps, la prochaine génération peut partager les bénéfices de l’entreprise au moyen de dividendes attribués aux actions ordinaires.

Fiducie entre vifs ou fiducie successorale ?

Il y a fondamentalement deux types de fiducies. Les fiducies testamentaires sont créées dans le cadre d’un testament et prennent effet au décès du testateur. Des modifications récentes apportées au droit canadien ont supprimé l’avantage fiscal de la création de fiducies testamentaires successorales à long terme, ce qui les a rendues moins utiles.

Toute autre fiducie, y compris une fiducie utilisant un gel successoral, est une fiducie entre vifs, établie pendant que son architecte est encore en vie. Une fiducie vivante peut être établie à diverses fins – l’Agence du revenu du Canada (ARC) a identifié 31 types différents de fiducies vivantes – pour une variété de bénéficiaires différents.

Des règles spéciales permettent à un particulier âgé de 65 ans ou plus de transférer des éléments d’actif dans ces fiducies sans avoir à payer d’abord les gains en capital sur ces éléments d’actif. Seul le particulier (et l’associé, dans le cas d’une fiducie conjointe) peut bénéficier de la fiducie de son vivant. Au décès de l’auteur (ou de l’associé survivant), la fiducie paie de l’impôt sur les gains en capital réalisés, mais les biens de la fiducie peuvent être distribués aux héritiers sans être assujettis aux frais d’homologation.

Attention aux règles d’attribution

Bien qu’une fiducie canadienne ne soit pas une entité juridique, elle est un contribuable en vertu du droit canadien – aux taux les plus élevés. C’est pourquoi les fiduciaires tentent de transférer tout revenu gagné par les biens de la fiducie aux bénéficiaires afin qu’ils puissent payer l’impôt à leur propre taux, vraisemblablement inférieur. Toutefois, afin de limiter l’utilisation des fiducies à des fins d’évitement fiscal, la législation fiscale canadienne attribue le revenu d’une fiducie à la personne qui a transféré le bien à la fiducie si les bénéficiaires sont des parents proches.

En général, ces règles d’attribution s’appliquent lorsque le bénéficiaire est un conjoint ou est âgé de moins de 18 ans, dans le cas des revenus de dividendes et d’intérêts (mais non des gains en capital). Les règles d’attribution ne s’appliquent pas lorsque le bénéficiaire est un enfant adulte (ou un petit-enfant, une nièce ou un neveu).

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D’autres règles attribuent le revenu à un cédant qui peut effectivement contrôler ou récupérer les biens de la fiducie. Il existe des exceptions, notamment les fiducies alter ego et les fiducies en copropriété. Mais autrement, les règles rendent les fiducies révocables de plus en plus courantes aux États-Unis, par exemple, bien qu’elles soient difficiles à utiliser au Canada.

Choisir un constituant et un fiduciaire

Les règles d’attribution guident ces décisions. Puisqu’un cédant ne peut pas contrôler les biens dans une fiducie, il ne peut pas être un fiduciaire unique. Habituellement, la personne qui transfère le bien qui doit être mis en fiducie demande à quelqu’un d’autre d’être le constituant – un grand-parent, peut-être, ou un ami proche de la famille.

Toutefois, il arrive parfois que vous deviez nommer quelqu’un d’autre, comme une société de fiducie, à titre de fiduciaire. Par exemple, si vous voulez établir une fiducie dans une autre province, le fiduciaire, ou la majorité s’il y en a plusieurs, doit y résider. D’autres fois de nommer un fiduciaire externe sont lorsque vous voulez l’indépendance pure et simple ou d’anticiper les conflits au sein de la famille.

Décider des biens à transférer

Une fiducie n’existe pas sans qu’un bien n’ait été transféré ou, comme on l’appelle, réglé – la perspective ou la promesse d’effectuer le transfert ne suffit pas pour créer une fiducie à l’avance. De plus, compte tenu des règles d’attribution, il peut être imprudent de régler une fiducie avec les biens réels qui procureront un revenu ou un capital aux bénéficiaires, même si les biens visés par le règlement devraient avoir une certaine valeur.

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Si les bénéficiaires d’une fiducie déclencheraient par ailleurs les règles d’attribution, l’auteur ou le particulier détenant les biens réels peut les éviter en faisant ce qu’on appelle un prêt à taux d’intérêt prescrit, un prêt documenté dont le taux d’intérêt n’est pas inférieur à celui de l’ARC.

La fiducie peut alors utiliser le produit du prêt pour acheter les actifs qu’elle détiendra. Par exemple, dans le cas d’un gel successoral, un petit prêt de 100 $, par exemple, devrait suffire pour que la fiducie puisse acheter les nouvelles actions ordinaires de l’entreprise familiale à une valeur nominale nominale. La fiducie peut rembourser le prêt lorsqu’elle reçoit le premier chèque de dividende.

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